Cette loi insiste plus particulièrement sur :

• une consommation d’énergie primaire réduite à 50 kWh/m2/an (appelé coefficient Cep (*)) et une réduction des émissions de CO2

• une évolution technologique et industrielle significative dans la conception et la réalisation des bâtiments, pour chacune des filières énergétiques

• un bouquet énergétique équilibré, faiblement émetteur de gaz à effet de serre et contribuant à l’indépendance énergétique nationale.

Note : Pour l’électricité, 2,58 kWh d’énergie primaire correspondent environ à 1 kwh d’énergie finale.

Les postes pris en considération sont les suivants:

• chauffage

• production d’eau chaude sanitaire

• refroidissement

• éclairage

• auxiliaires (pompes et ventilateurs)

Pour répondre à ces objectifs, quelques exigences de moyens sont prévus au titre desquels:

• la mesure ou l'estimation des consommations d’énergie par usage

• l'information de l’occupant

On comprend donc aisément l'intérêt de la domotique pour répondre à ces exigences de moyens.

 (*) Le coefficient Cep est modulé suivant différents critères:

 • la localisation géographique

• l’altitude

• le type de bâtiment (les exigences sont différentes selon qu’il s’agit d’un immeuble de bureaux ou d’un immeuble d’habitation par exemple)

• la surface moyenne des logements

• le volume d’émission de gaz à effet de serre des énergies utilisées

 Lien : developpement-durable.gouv.fr